J.O. 133 du 11 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09833

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 23 mai 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)


NOR : EQUA0300855A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 23 mai 2003, M. Jean-Pierre Naulet, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 8 juin 2003.